Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web et des membres de la communauté ATCHOUM est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits.

 Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation de vos données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits contactez ATCHOUM à atchoum@lamobilitedeproximite.fr

1. Quels types de données personnelles ATCHOUM collecte-t-elle et pour quelles raisons ?

ATCHOUM collecte et utilise vos données personnelles pour gérer les activités de co-voiturage.

Il s’agit de traitements permettant la gestion de vos profils sur notre plateforme, la mise en relation conducteur/passager, la réservation de trajets, la gestion des données administratives nécessaires aux opérations de facturation et de statistiques.

Les données utilisées sont :

• • des données d’identification, telles que les noms, prénoms, adresses, emails, téléphones et photos…
• • des données liés à la conduite, telle que le permis de conduire, la carte grise, assurance auto,
• • des informations bancaires, telle que votre RIB pour vous rémunérer
• • des données de connexions lorsque vous acceptez les cookies

La base juridique des traitements repose sur votre consentement. Vous nous l’accordez lorsque vous vous cochez la case consentement lors de votre inscription à notre plateforme. Votre consentement est facile à retirer, il vous suffit de supprimer votre profil.

Les cookies :

Nous respectons vos choix concernant l’utilisation de cookies, lorsque vous autorisez leur utilisation ils nous permettent de vous proposer une navigation optimale et de mesurer l’audience du site. Vous disposez sur le site d’un mécanisme permettant de contrôler les cookies. Par défaut, sans votre autorisation, aucun cookies d’identification personnelle n’est réalisée.

2. Qui sont les destinataires de vos données et combien de temps les gardons-nous ?

Les destinataires de vos données sont les services d’ATCHOUM.

Vos données ne font l’objet d’aucun échange avec des organisations externes, elles ne sont pas transférées en dehors de l’union européenne.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à nos finalités : par exemple le temps de votre inscription à nos services + 1 an pour ce qui concerne les données collectées via notre service de co-voiturage, 5 ans pour les données liées à la facturation, 13 mois pour les cookies.

3. Comment ATCHOUM protège vos données ?

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

ATCHOUM est engagée dans une démarche de qualité en général et de sécurité en particulier.

ATCHOUM utilise les services d’un cabinet certifié en protection de données (Bureau Véritas/CNIL et ISO 27001) ; cela nous permet de définir et mettre en œuvre les moyens organisationnels, techniques et juridiques adaptés contre les violations de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données.

Notre système d’information est sécurisé et résilient. Nos partenaires sont maitrisés. Nos pratiques conformes à l’état de l’art. Notre personnel suit un programme de sensibilisation.

4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nos soins.

Vous avez par ailleurs un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez formuler une demande de copie de ces informations, par écrit et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et à jour.

Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.

Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir par écrit une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• • les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles nous avons initialement effectué un traitement ;
• • vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données, et il n’y a pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
• • vous vous êtes opposé au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ATCHOUM et il n’existe pas de motif légitime impérieux.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.

Vos données ne pourront dans ce cas faire l’objet d’aucun traitement par nos soins sans un consentement express de votre part, à l’exception de leur conservation.

Vous avez la possibilité d’exercer ce droit dans les circonstances suivantes :

• • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (le temps de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires);
• • le traitement est illicite mais vous demandez à ce qu’il soit limité et non supprimé ;
• • vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ATCHOUM ;
• • nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais ces données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Il doit s’agir de données traitées après recueil de votre consentement ou en raison de l’exécution d’un contrat vous liant à ATCHOUM.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant dès lors qu’il a pour base légale notre intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque ATCHOUM a obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sauf s’il existe une autre base légale à ce traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les traitements et dispositifs ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Pour exercer vos droits contactez notre référent RGPD à  atchoum@lamobilitedeproximite.fr

5. Modification de la politique de confidentialité

ATCHOUM se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.